Climat un, réchauffement climatique zéro. C’était run résultat dévastateur dans un différend qui dépasse le simple cadre juridique et s’insère dans le grand débat civilisationnel sur la crise globale que traverse le monde. pmalédiction.
La Cour européenne des droits de l’homme, basée à Strasbourg, a condamné mardi la Suisse pour son incapacité à agir face au changement climatique. Avec une majorité de seize voix pour et une contre, l’organisme susmentionné a jugé que ce pays violait le droit des Femmes Seniors pour le Climat à jouir de la vie privée et familiale, qui leur permet d’exercer pleinement leur droit à la santé. En outre, elle a constaté de « graves déficiences » dans l’application du cadre réglementaire visant à limiter le réchauffement climatique. Concrètement, la Suisse n’a jamais été en mesure de “quantifier, par le biais d’un budget carbone ou de tout autre moyen, les limites nationales applicables aux émissions de gaz à effet de serre (GES)”. Il n’a pas non plus atteint ses objectifs de réduction.
La Haute Cour a jugé qu’il avait également violé le droit de l’Association suisse des femmes âgées pour le climat (KlimaSeniorinnen, en allemand) à un procès équitable en lui refusant le statut de « victime ». Les tribunaux nationaux “n’ont pas pris en compte les données scientifiques irréfutables relatives au changement climatique et n’ont pas pris les plaintes au sérieux”, a déclaré la Cour de justice européenne.
Les promoteurs de cette décision ont célébré le résultat. Sur leur site Internet, ils déclarent : « Nous avons gagné ! “C’est une victoire historique: le 9 avril 2024, la Grande Chambre de la Cour a jugé dans notre affaire que la Suisse violait les droits humains des femmes âgées parce que le pays ne faisait pas le nécessaire pour lutter contre le réchauffement climatique actuel.”
Cette décision, la première du genre dans laquelle un pays du continent est jugé n’ayant pas tenu ses promesses en matière de lutte contre le réchauffement climatique, a, selon les analystes et les médias, une signification particulière. Non seulement cela représente une victoire pour la société civile suisse et internationale dans sa lutte pour préserver la planète, mais cela remet également en question la timidité – ou l’inefficacité – des autorités à respecter leurs obligations et accords internationaux.
Edito du journal progressiste suisse Poste le mercredi 10 avril, est éloquent dans sa déclaration selon laquelle il s’agit d’un “verdict historique”. Hier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt extrêmement détaillé qui constitue une bonne nouvelle pour l’environnement.” Son importance, poursuit l’éditorial, est considérable car elle « établit un lien entre les droits de l’homme et les droits climatiques ».
En revanche, à en juger par la vie quotidienne en Suisse, il y a une reconnaissance évidente derrière la décision de Strasbourg : les associations de protection du climat sont reconnues compétentes pour intenter une action devant la Haute Cour. Ce qui ouvre la porte à d’autres potentielles demandes futures sur cette même question de la part de l’un ou l’autre des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.
Dispute à Strasbourg, longue marche…
C’est en mars 2023 que l’Association suisse des femmes âgées pour la protection du climat a officiellement assumé le rôle de procureure auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
La CEDH est l’organe chargé de poursuivre en justice, dans certaines circonstances, d’éventuelles violations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) et de ses protocoles convenus par 46 États européens (https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=home).
L’organisation Femmes âgées suisses, qui regroupe actuellement près de 2’500 membres de plus de 64 ans, a été créée en 2016. L’âge moyen de ses membres est de 73 ans.
Le processus de ce procès a été long et s’est heurté à de nombreux obstacles et complications avant d’être porté devant la Cour EDH. En novembre 2016, l’accusé a intenté sa première action en justice en Suisse. Elle a été rejetée en première instance par le Ministère de la Protection de l’Environnement ; en deuxième instance, le Tribunal administratif fédéral et en troisième instance, le Tribunal fédéral, la plus haute instance de recours nationale. Constatant que toutes les portes juridiques et institutionnelles nationales étaient fermées, l’Association des femmes âgées a décidé de recourir au cadre juridique européen. Il se rend donc à Strasbourg.
Une fois de plus, ces militants, désormais présents sur la scène européenne, se sont lancés dans la bataille des arguments et des efforts pour influencer l’opinion publique. Depuis leur création en tant qu’association, ils insistent pour que l’objectif climatique international de réduction des émissions de 50 % d’ici 2030 reste en place.
Sur leur site Internet, ils expliquent qu’un réchauffement de plus de 1,5ºC pourrait conduire à une “dangereuse perturbation anthropique du système climatique”. Et c’est pour cette raison que tant que la Confédération suisse ne modifiera pas sa politique climatique actuelle, elle continuera à violer sa propre Constitution fédérale (principe de prévention et droit à la vie) et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). En bref, ils affirment que “la Suisse ne remplit pas suffisamment son devoir de protection et ne garantit pas nos droits fondamentaux” (https://ainees-climat.ch/notre-action-en-justice/).
Les arguments accusateurs étaient simples et puissants. Pour eux, il ne fait aucun doute que le réchauffement climatique provoque des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes et intenses. Pour cette raison, les gens tombent malades et meurent prématurément. « Les personnes âgées – et notamment les femmes – constituent le groupe de population le plus touché par l’augmentation des vagues de chaleur ; En raison de notre âge, les dégâts sur la santé et la mortalité sont particulièrement importants”, soulignent-ils.
Une de la Une internationale, débat houleux en Suisse
Depuis que l’arrêt de la Cour européenne a été connu, l’actualité a commencé à faire la une des radios, des télévisions, des médias numériques et imprimés dans de nombreux pays européens et sur d’autres continents.
Terre L’Espagne titre mercredi 10 avril à la Une : “La Cour européenne de justice crée un précédent en condamnant la Suisse pour son inaction face à la crise climatique”. Et il comprend en sous-titre : « La Cour européenne des droits de l’homme est d’accord avec un groupe de femmes sur les risques liés au réchauffement climatique ».
Le New York Times des États-Unis, rapporte que « la Cour européenne critique la Suisse sur les questions climatiques dans une décision historique ». Un titre quasiment identique au service d’information de France 24. Tandis que les Britanniques BBC souligne: “Un groupe de femmes âgées qui ont remporté une victoire sans précédent contre le gouvernement suisse sur le changement climatique.”
En Suisse, les échos ont également été nombreux, tant dans les médias que parmi les dirigeants politiques. Alors que les partis progressistes ont salué l’arrêt de la Cour de Strasbourg comme une grande victoire, les forces de droite, notamment l’Union du Centre Démocratique (la première au niveau électoral du pays), ont ignoré la valeur du verdict. Ils ont affirmé que cela n’avait aucun impact et que la décision des tribunaux européens n’impliquait aucune obligation pour la Suisse. Ils ont lancé une offensive politique pour faire sortir la Suisse du Conseil de l’Europe, dont elle fait partie.
Quelles répercussions concrètes ce verdict aura-t-il dans le pays lui-même ? Ingrid Ryser, responsable de la communication à l’Office fédéral de la justice, a déclaré depuis Strasbourg qu’elle avait pris note de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme. Et il a reconnu que “c’est une sentence très importante et nous la prenons très au sérieux. “Le tribunal a indiqué qu’il y avait des violations et la Suisse devra prendre des mesures.” Ryser a prédit que les autorités analyseraient en détail plus de 300 pages de la résolution. pour déterminer les mesures à prendre.
Une nouvelle victoire pour la société. En l’occurrence, dans la lutte contre le réchauffement climatique. Et encore une fois, combat rime avec le genre féminin. Par la simplicité de leurs arguments et la force de leur persévérance, les femmes âgées suisses ont montré à tous (hommes, jeunes, etc.) que nous sauvons la planète ensemble, par en bas, sinon personne ne la sauve.