Mesures nécessaires pour « assurer la continuité du service », ou « atteintes délibérées au droit de grève » ? Les divisions entre la gauche, farouchement opposée au texte, et la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui, sans surprise, est parvenue à l’adopter avec 211 voix contre 112, se sont ravivées.
“Nos concitoyens n’en peuvent plus”
“Ce qui est trop, c’est trop. Nos concitoyens n’en peuvent plus”, a lancé le chef des sénateurs centristes, Hervé Marseille, auteur de ce projet de loi proposé en février, alors qu’au moins 150 000 passagers voyaient leurs vacances interrompues par la mobilisation. des contrôleurs SNCF- Et.
“Face aux excès”, il faut “rétablir l’équilibre entre droit de grève et continuité de service”, a-t-il ajouté.
Quota de 30 jours
Le texte du chef de l’UDI donne au gouvernement un quota de 30 jours par an pendant lesquels “le personnel des services de transports publics” – à l’exception du secteur du transport aérien – se verrait refuser le droit de grève, avec une limite de 7 jours de période d’interdiction associée.
Ces jours protégés ne s’appliqueraient qu’à certaines périodes : vacances scolaires, jours fériés, élections et référendums ainsi que les événements « d’importance majeure » comme les JO. Et l’interdiction de grève serait limitée uniquement aux heures de pointe et au personnel nécessaire au travail du service.
“Non au blocage absolu”
“Nous disons qu’ils ont le droit de faire grève, mais pas au blocus absolu de tout le pays”, a déclaré le journaliste Philippe Tabarot (Les Républicains).
“Il n’est pas possible pendant les Jeux olympiques de prendre en otage des milliers de Français qui se sont sacrifiés pour acheter des billets pour la compétition”, a argumenté son confrère. Michel Savinalors que plusieurs syndicats menacent de se mobiliser dans cette période.
Le texte prévoit également d’étendre le délai de déclaration d’un gréviste de 48 à 72 heures, d’augmenter le “niveau minimum de service” aux heures de pointe avec une procédure de réquisition dans des conditions strictes, ainsi qu’un système d’expiration de certains préavis qui sont non respecté ci-dessus, pour lutter contre les « mises au repos » qui durent parfois plusieurs mois.
Autre mesure votée : celle qui oblige les salariés souhaitant faire grève à se joindre au mouvement dès le début de leur quart de travail, plutôt que pendant la journée. Une manière de lutter contre les « grèves de 59 minutes », moins chères pour le salarié, mais source, selon la droite, d’une grande désorganisation.
Ce débat a été relancé pendant les vacances scolaires de février, notamment avec la déclaration très commentée du premier ministre. Gabriel Attal qui condamne la “forme d’habitude” de faire grève à certaines périodes et affirme que si “la grève est un droit”, “le travail est un devoir”.
“Provocation”
Mais le ministre des Transports Patrice Vergriété il s’est finalement opposé au texte, remettant en question sa conformité à la Constitution et refusant “d’opposer les Français les uns aux autres, ceux qui ont les moyens de partir en vacances et ceux qui se lèvent chaque matin pour aller travailler”.
Ce point de vue risque de compliquer la perspective que le texte soit déposé à l’Assemblée nationale à court terme.
Certains membres de la majorité présidentielle ont voté pour, comme le sénateur Horizons qui siège majoritairement dans le groupe des Indépendants ou leurs collègues du MoDem, affiliés au groupe centriste. Le groupe macroniste (RDPI) s’est abstenu.
L’ensemble de la gauche s’est opposé sans succès à ce texte dans son ensemble. “A trois mois des JO, c’est une provocation qui risque de mettre le feu aux poudres dans un contexte de grave crise sociale”, s’inquiète la communiste Marie-Claude Varaillas.