Mi-octobre, la justice française a déclaré irrecevable le procès intenté par deux associations contre TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine, mettant fin à ce processus, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.
Dans une ordonnance rendue le 19 octobre, un doyen des juges d’instruction de la chambre des crimes contre l’humanité du tribunal de première instance de Paris a déclaré irrecevables les deux ONG plaignantes, Darwin Climax Coalition, basée à Bordeaux, et Razom We Stand, en Ukraine.
“Des accusations graves sans aucun fondement”
“Si elle est confirmée, TotalEnergies prend acte de cette décision, qui fait suite au premier recours déposé par les mêmes associations en octobre 2022”, a indiqué mercredi un porte-parole du groupe, a rapporté l’AFP à propos de cette décision d’irrecevabilité.
Le groupe y voit une confirmation de sa position selon laquelle “ces graves allégations étaient totalement infondées tant en droit qu’en fait”.
Les deux associations ont en effet déposé une première plainte après l’article du Monde d’août 2022 sur la base de plusieurs documents et d’une enquête de l’ONG Global Witness.
Selon ces éléments, TotalEnergies est accusé d’avoir continué à exploiter le gisement (champ gazier de Termokarstovoye) en Russie après le début de la guerre en Ukraine, ce qui permettrait de produire du carburant pour les avions moscovites.
Le parquet général de lutte contre le terrorisme (Pnat) a classé le dossier sans suite en raison d’une infraction pénale insuffisamment décrite.
La justice “entrave l’action de la société civile”
Les plaignants ont saisi le parquet près la cour d’appel de Paris, qui n’a pas non plus répondu, puis se sont portés partie civile en mars 2023.
Cependant, conformément aux demandes du Pnat, le doyen a rejeté la demande de l’association pour des raisons procédurales, estimant qu’elle ne respecte pas les cinq années d’ancienneté requises et qu’elle n’a pas de finalité sociale adéquate pour introduire ce recours.
“La vision très restrictive donnée à l’intérêt de l’action freine la poursuite des investigations sur un sujet important”, ont commenté mercredi Me William Bourdon et Vincent Brengarth, avocats des ONG.
“Cela entrave l’action de la société civile alors même que des éléments convergents se rassemblent pour soutenir la complicité de Total. Cet obstacle est d’autant plus discutable que l’invasion de l’Ukraine se poursuit au mépris total du droit international”, ont-ils ajouté.
Toutefois, les deux avocats n’ont pas fait appel de cette ordonnance devant la Cour d’appel. Ils ont déclaré qu’ils exploraient d’autres voies d’appel.