L’Etat a été condamné pour les heures perdues des élèves de l’Académie de Versailles en raison du non-renouvellement des enseignants, a annoncé ce mercredi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Cette action s’inscrit dans le cadre de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a lancé en 2022 des actions contre l’État dans diverses localités du pays pour assurer l’organisation du service public en cas d’absence des enseignants. Selon le collectif, cette action comprend plus de 340 demandes dans 20 académies.
Les allocations familiales
Devant le tribunal de Cergy-Pontoise, douze dossiers ont été soumis à la juridiction des “étudiants (qui) se plaignaient de se voir refuser un nombre très important d’heures cumulées d’absences au cours d’une même année universitaire (…) sans que le recteur de l’école ne Académie. que Versailles puisse justifier les besoins inhérents à l’organisation du service.”
“Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’Etat dans huit cas et l’a condamné à indemniser les huit requérants pour les dommages résultant de la perte de la chance de leurs enfants de réussir dans les années futures et dans les cours scolaires en raison d’interruptions dans la continuité de l’éducation”, indique la presse. communiqué déclaré.
Dans deux jugements datés du 3 avril et publiés sur son site Internet, le tribunal a condamné l’État à verser aux familles 150 euros pour le préjudice subi. Il a également renvoyé trois dossiers et rejeté une demande.
“15 millions d’heures”
Le gouvernement cite régulièrement le chiffre de « 15 millions d’heures » d’enseignement « perdues » en raison d’absences non remplacées des enseignants.
Selon le ministère, ces chiffres sont tirés d’une étude de son office statistique (Depp). Cela représente 8,8% des 175 millions d’heures d’enseignement dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) en 2020-21. n’était pas assurée, soit 15,4 millions d’heures.
Dans un rapport de 2021, la Cour des comptes estimait que dans l’enseignement secondaire, près de 10 % des heures d’enseignement étaient « perdues » sur la période 2018-2019, soit une augmentation de 24 % sur un an, principalement due aux difficultés de compensation du manque d’enseignement. absences de durée déterminée (moins de 15 jours).